Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°202
22 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉTRAIGNE
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 75 TER
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet article vise à créer une agence française d'information et de communication agricole et rurale, sous forme d'un EPIC. Une telle agence, financée en partie par subventions publiques, ne semble ni souhaitable ni nécessaire dans un contexte de finances publiques dégradées. C'est pourquoi il est proposé la suppression de cet article.