Projet de loi Développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°304

23 avril 2004

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

Mme BLANDIN

ARTICLE 22

Consulter le texte de l'article ^

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 111-2 du code rural, après les mots :
patrimoine rural
insérer les mots :
et naturel

Objet

Cet amendement a pour objet de définir une politique d'aménagement agricole qui prenne véritablement en compte le caractère global et vivant de l'environnement, qui ne saurait se réduire au patrimoine rural et aux paysages.