Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°311
23 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE 55
Consulter le texte de l'article ^
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 414-8 du code de l'environnement, après les mots :
Les collectivités territoriales
insérer les mots :
, les associations de protection de la nature
Les collectivités territoriales
insérer les mots :
, les associations de protection de la nature
Objet
Cet amendement a pour objet d'associer explicitement les associations de protection de la nature à l'élaboration des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats. La prise en compte de leurs connaissances sur l'état de conservation des populations est majeure dans l'objectif d'une gestion véritablement durable de la faune sauvage