Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°313
23 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE 57
Consulter le texte de l'article ^
I - Dans le texte proposé par le 1° du II de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, remplacer les mots :
une heure avant le lever
par les mots :
au lever
II - A la fin du même texte, remplacer les mots :
une heure après son coucher
par les mots :
à son coucher
Objet
Cet amendement a pour objet de maintenir le concept de ''chasse de jour'' dans les limites acceptables pour la sécurité publique et la préservation de la faune, c'est à dire ''du lever du soleil à son coucher''.