Projet de loi Développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°316

23 avril 2004

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

Mme BLANDIN

ARTICLE 57

Consulter le texte de l'article ^

A la fin du texte proposé par le II bis de cet article pour la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 424-5 du code de l'environnement, remplacer les mots :
, la Somme et la Vendée
par les mots :
et la Somme

Objet

Cet amendement a pour objet de ne pas inclure la Vendée dans la liste des 27 départements dans lesquels la chasse de nuit est permise. Cette pratique n'est pas traditionnelle dans ce département, et ne se justifie donc pas.