Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°317
23 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE 57
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le dernier alinéa (b) du 1° du texte proposé par le IV de cet article pour article L. 424-8 du code de l'environnement.
Objet
Cet amendement a pour objet de maintenir la réglementation actuelle et de limiter la liste des espèces commercialisables aux dix espèces actuellement commercialisables.