Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°319
23 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE 58
Consulter le texte de l'article ^
Dans la troisième phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 425-1 du code de l'environnement, après les mots :
en concertation notamment avec
insérer les mots :
les associations de protection de la nature et de l'environnement,
en concertation notamment avec
insérer les mots :
les associations de protection de la nature et de l'environnement,
Objet
Cet amendement a pour objet d'associer les associations de protection de la nature au processus de concertation pour l'élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique. L'introduction dans ces schémas des actions menées en vue de préserver ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage implique logiquement une concertation avec ces structures.