Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°35 rect.
28 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. EMORINE
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 25
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du III du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 121-14 du code rural, remplacer les mots :
conformément aux principes mentionnés à
par les mots :
en vue de satisfaire aux principes posés notamment par