Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°359 rect.
30 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LE GRAND, OUDIN et DOUBLET
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 53
Après l'article 53, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
CHAPITRE…
Dispositions relatives aux sites Natura 2000
Objet
Cet amendement, ainsi que les cinq suivants se proposent de modifier et de compléter les dispositions du code de l'environnement relatives aux sites Natura 2000.
Ils s'inspirent très directement des propositions du rapport établi et adopté à l'unanimité par la Commission des Affaires économiques en 2003 et qui ont pour ambition d'inscrire Natura 2000 dans une démarche concertée de mise en valeur du territoire.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.