En séance

Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 201-1 du code rural, remplacer le mot :

sont

par les mots :

peuvent être

Les missions de surveillance des risques zoosanitaires font intervenir différentes catégories d'acteurs, dont les vétérinaires et les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires.

L'Administration doit cependant conserver la faculté d'associer à son action telle catégorie de professionnels de la santé publique vétérinaire sans se voir imposer une de ces catégories.