Projet de loi Développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°406

27 avril 2004

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. CHARASSE

ARTICLE 1ER QUATER

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer le IV de cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.