Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°408
27 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. CHARASSE
ARTICLE 1ER SEPTIES
Consulter le texte de l'article ^
I) Supprimer le II de cet article.
II) En conséquence, au début de cet article, supprimer la mention :
I
Objet
Il n'est pas nécessaire de maintenir dans le texte un gage inopérant.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).