En séance

Projet de loi Développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHARASSE et CARRÈRE

ARTICLE 55 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Compléter la première phrase du texte proposé par cet article pour le premier alinéa du II de l'article L. 421-1 du code de l'environnement par les mots :

les plus représentatifs

Objet

Il existe de nombreuses associations qui prétendent représenter les milieux cynégétiques dont certaines, en fait, militent contre les activités cynégétiques et notamment contre la chasse. Il convient donc de préciser, si l'on veut atteindre le but poursuivi par le texte visant à ce que la moitié du Conseil d'Administration de l'office représente les milieux cynégétiques que seuls les organismes et les personnes qui représentent effectivement le monde cynégétique sont concernés.