Projet de loi Développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°427

27 avril 2004

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

M. CHARASSE


ARTICLE 75

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Compléter la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article par les mots :
y compris son patrimoine cynégétique

Objet

Le château de Chambord a une valeur historique inestimable. Inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO, il doit être bien sûr préservé et ses biens constitutifs mis en valeur et protégés. Mais il ne faut pas oublier l'ensemble du domaine avec son patrimoine cynégétique si riche qui doit être associé aux missions de l'EPIC.