Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°440
27 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. PIRAS et BEL, Mme Yolande BOYER, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mme HERVIAUX, MM. LEJEUNE, PASTOR, RAOULT, REINER, SAUNIER, TESTON, TRÉMEL, BESSON, BELLANGER, JOURNET, RAOUL, RINCHET et MANO, Mme Michèle ANDRÉ, MM. DAUGE, DOMEIZEL, MARC, PICHERAL, SIGNÉ, VIDAL, LE PENSEC
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 10 NONIES
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Supprimer cet article.
Objet
La composition des Conseils départementaux d'hygiène ne peut varier au gré des sujets traités. En voulant sur-représenter la profession agricole, lorsque le conseil est saisi de questions agricoles, on créée un précédent préjudiciable au bon fonctionnement de cette instance.