Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°446
27 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. PIRAS et BEL, Mme Yolande BOYER, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mme HERVIAUX, MM. LEJEUNE, PASTOR, RAOULT, REINER, SAUNIER, TESTON, TRÉMEL, BESSON, BELLANGER, JOURNET, RAOUL, RINCHET et MANO, Mme Michèle ANDRÉ, MM. DAUGE, DOMEIZEL, MARC, PICHERAL, SIGNÉ, VIDAL
et les membres du Groupe socialiste
Article 19
(Art. L. 143-1 du code de l'urbanisme)
Consulter le texte de l'article ^
Après la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-1 du code de l'urbanisme, insérer la phrase suivante :
Ils comprennent notamment l'assiette des itinéraires inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, ceux qui ont fait l'objet d'un aménagement par une collectivité territoriale, ainsi que les espaces linéaires boisés mentionnés à l'article L. 311-2 du code forestier et les boisements linéaires, haies et plantations d'alignement et arbres isolés.
Objet
Il est bon de rappeler la place occupée par les itinéraires de promenade et de randonnée au sein des espaces agricoles et naturels périurbains.