Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°457
27 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. PIRAS et BEL, Mme Yolande BOYER, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mme HERVIAUX, MM. LEJEUNE, PASTOR, RAOULT, REINER, SAUNIER, TESTON, TRÉMEL, BESSON, BELLANGER, JOURNET, RAOUL, RINCHET et MANO, Mme Michèle ANDRÉ, MM. DAUGE, DOMEIZEL, MARC, PICHERAL, SIGNÉ, VIDAL
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 39
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Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 177-2 du code de la sécurité sociale, ajouter les mots :
En liaison avec les conseils généraux,
Objet
Il s'agit d'inscrire la politique de santé dans la politique locale. Les conseils généraux ont un rôle essentiel de coordination à jouer dans les zones de revitalisation rurales de leur ressort. Les élus locaux doivent être des partenaires privilégiés dans la politique de santé sur le territoire. Cette action entre dans le prolongement des compétences des conseils généraux.