En séance

Projet de loi Développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 86 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

M. GAILLARD

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

Article 58

(Art. L. 425-4 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit la dernière phrase de l'amendement n°86 :
La recherche de pratiques et de systèmes de production prenant en compte à la fois les objectifs de production des gestionnaires des habitats agricoles et forestiers et la présence de la faune sauvage y contribue.