En séance

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 145-11 du code de l'urbanisme, remplacer le mot :
vallées
par les mots :
stations ou communes

Le texte soumis à notre examen fait référence aux remontées mécaniques reliant, entre eux, les domaines skiables de plusieurs vallées. Cette référence à des vallées est peu précise et paraît difficile à gérer, la plupart des stations comportant plusieurs vallées : à titre d'exemple on peut citer Val-d'Isère.

C'est pourquoi il paraît préférable de remplacer la notion de « domaine skiable reliant plusieurs vallées », par celle « de domaine skiable reliant plusieurs stations ou communes », mieux définie.