Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°505 rect.
4 mai 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. VIAL, HÉRISSON et CARLE
ARTICLE 64
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour insérer une phrase dans l'article L. 122-8 du code de l'urbanisme
remplacer les mots :
des sites
par les mots :
de développement durable
Objet
L'observation est la même que celle faite pour l'amendement n° 504.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.