Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°586
27 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. VASSELLE
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L 212-4-12 du code du travail, après les mots :
ateliers protégés
insérer les mots :
et les centres d'aides par le travail
Objet
Cet amendement a pour but d'étendre le dispositif envisagé pour les ateliers protégés aux centres d'aides par le travail, toujours dans le souci de faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées.