Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°59
8 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. EMORINE
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 41
(Art. L. 201-1 du code rural)
Consulter le texte de l'article ^
I - Dans le premier alinéa du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 201-1 du code rural, remplacer les mots :
réseaux sanitaires
par les mots :
réseaux de surveillance et de prévention des risques sanitaires
II – En conséquence, procéder à la même modification dans le dernier alinéa du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 201-1 du code rural