Projet de loi Développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°593

27 avril 2004

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. Ambroise DUPONT

ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Dans la seconde phrase du III du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 121-14 du code rural, après les mots :
cohérence entre les mesures environnementales
insérer les mots :
et paysagères

Objet

Même objet que l'amendement n° 592