Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°595 rect.
13 mai 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
à l'amendement n° 96 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
M. Ambroise DUPONT
ARTICLE 62
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par l'amendement n° 96, après le mot :
environnemental,
insérer le mot :
paysager,
Objet
Même objet que l'amendement n° 592.