Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°629
27 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DAVID et BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le I de cet article pour modifier l'article L. 311-1 du code rural, après les mots :
leur exploitation,
insérer les mots :
de la randonnée,
Objet
Il s'agit par cet amendement de favoriser la diversification des activités agricoles.