Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°633
28 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DAVID et BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 45
Avant l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 815-1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il s'agit notamment d'aider les gestionnaires d'espaces pastoraux à intégrer les paramètres relatifs au multi usage et à la multifonctionnalité des territoires pastoraux, d'accroître la formation et la polyvalence des travailleurs forestiers et de développer l'agrotourisme, facteur de diversification des activités de montagne. A ce titre, il est prévu des modules spécifiques au sein de ces établissements. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même. Cette mesure s'inscrit dans la nécessité de revaloriser les métiers liés à l'économie de montagne.