Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°634
28 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes DAVID et BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 45
Avant l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I -L'Etat devra mettre en oeuvre un vaste plan de formation des métiers pastoraux, et notamment des bergers-vachers. Il s'agira de définir et de répertorier les formations en cours, les pré-requis, les contrats de formation par niveau, la validation des acquis d'expérience des bergers en place.
II - Il devra effectuer un inventaire des besoins de formation et des contenus des diplômes délivrés.
III - Les dispositions de cet article entreront en vigueur un an après la publication de la présente loi.
Objet
L'un des aspects centraux de l'avenir du pastoralisme réside dans le statut des bergers-vachers dont les conditions de formation nécessitent d'être substantiellement améliorés.