Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°638
28 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DAVID et BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 62
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Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, insérer un alinéa rédigé comme suit :
« Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux sont les outils d'expérimentation et de promotion préférentiels des politiques de développement durable et équitable sur leur massif, en concertation étroite avec les acteurs locaux.
Objet
Le développement durable qui est à la base de l'existence des Parcs leur a permis de décliner ce concept à l'infini, inventant chaque jour de nouvelles actions propres à leur territoire. Il est donc cohérent de s'appuyer sur les Parcs, pour promouvoir le développement durable et équitable sur l'ensemble des territoires de montagne.