Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°645
27 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 59
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 426-1 du code de l'environnement, après les mots :
l'exploitant
insérer les mots :
ou le particulier
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.