Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°71 rect.
3 mai 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 54 E
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Rédiger comme suit cet article :
Le premier alinéa de l'article L. 421-13 du code de l'environnement est complété par la phrase suivante : « Elles conduisent et coordonnent des actions en faveur de la faune sauvage et de ses habitats ».