Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°714
27 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
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Supprimer le I de cet article.
Objet
En effet, cette proposition ne vise qu'à faciliter la concentration des terres et l'agrandissement des exploitations. Ce n'est pas de cette façon que l'on pourra renforcer le développement des territoires ruraux.