Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°73
8 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 55
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 414-8 à insérer dans le code de l'environnement :
« Les collectivités territoriales ainsi que les personnes physiques ou morales compétentes dans les domaines traités dans ce document sont associées à son élaboration.