Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°731 rect.
28 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 21
Après l'article 21 , insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre … -
Accès au foncier et installation des jeunes
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle sur la place