Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°734
28 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 66
Avant l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 811-5 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. … - Afin de satisfaire leurs missions d'animation et de développement des territoires, les établissements d'enseignement et de formation publics agricoles développent les centres de ressources. Ces centres sont animés par des agents titulaires de la fonction publique d'Etat. »
Objet
Il s'agit par cet amendement de développer les centres de ressources des établissements dans les zones rurales. Ceux-ci peuvent contribuer favorablement à la formation des acteurs locaux. Cet amendement précise bien que ces centres sont animés par des fonctionnaires d'Etat. Les centres de ressources existants sont bien trop souvent animés par des agents publics précaires.