Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°74 rect.
12 mai 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 55
Consulter le texte de l'article ^
A – Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° du II de cet article pour compléter le deuxième alinéa du I de l'article L. 421-1 du code de l'environnement :
« Il apporte également son concours à l'Etat pour l'élaboration des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats mentionnés à l'article L. 414-8. »
B – En conséquence, rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) du II de cet article :
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :