Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°747
27 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 76
Après l'article 76, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE ...
DEMOCRATIE LOCALE
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même. Le développement est aussi affaire de démocratie.