Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°764 rect.
6 mai 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme DAVID, M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 66 BIS
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Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 421-7 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« En zone rurale, les établissements du second degré peuvent suppléer à l'absence de structure d'animation culturelle en mettant à disposition des collectivités territoriales, des associations et de la population, par convention, les équipements dont ils disposent, en particulier les matériels donnant accès aux nouvelles technologies de l'information.
« La convention devra préciser les emplois à prévoir pour assurer une présence d'adultes d'encadrement hors horaire scolaire, la maintenance de l'entretien des lieux et du matériel et aussi le financement des équipements nécessaires au développement culturel des territoires. »
Objet
Cet amendement contribue au développement culturel et professionnel des territoires.