Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°78
8 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 56
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le I de cet article pour la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 423-5 du code de l'environnement, après les mots :
fédérations départementales
insérer les mots :
et interdépartementales