Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°826
28 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. DELFAU
ARTICLE 66 TER
Consulter le texte de l'article ^
I. Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour modifier l'article L. 811-8 du code rural par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle est amené à travailler en partenariat et en synergie avec les associations d'animation et de développement des territoires. »
II. En conséquence, à la fin du deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots :
sont ainsi rédigés
par les mots :
sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés
Objet
Il s'agit de rappeler et d'inscrire dans la loi le rôle très important joué par les associations d'animation et de développement des territoires ruraux dans le dispositif de l'enseignement agricole de notre pays.