Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°829
28 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. DELFAU
ARTICLE 67
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 511-3 du code rural par les mots :
, en partenariat avec les associations d'animation et de développement des territoires ruraux ;
Objet
Il convient de rappeler et de considérer le rôle joué par les associations d'animation et de développement des territoires ruraux dans l'exercice des missions des chambres départementales d'agriculture.