Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°83
8 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 58
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le 1° du IV de cet article :
1° Le 3° est complété par les mots : « et à l'affouragement prévues à l'article L 425-5 ainsi qu'à la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée » ;