Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°84
8 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 58
Consulter le texte de l'article ^
Compléter in fine le IV de cet article par deux alinéas ainsi rédigés
2° bis Après le 4° est inséré un alinéa ainsi rédigé :
"5° Les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique."