En séance

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1464 D du code général des impôts, après les mots :

moins de 2 000 habitants

remplacer le mot :

ou

par le mot :

et

Cet article ouvre la faculté aux collectivités locales d'exonérer de taxe professionnelle les médecins et auxiliaires médicaux qui s'établissent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou située dans une zone de revitalisation rurale. L'objet de cet amendement est d'éviter une concentration de médecins dans certaines communes en recentrant cette disposition sur les zones souffrant d'un déficit en matière d'offre de soins.