Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°876
3 mai 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. CHARASSE et CARRÈRE
Article 58
(Art. L. 425-11 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 425-11 du code de l'environnement, après les mots :
du plan de chasse qui
insérer les mots :
, sauf en cas de force majeure,
Objet
Cf. amendement n° 420 rect. bis.
NB :Cet amendement résulte de la scission de lamendement n° 420 rect. bis pour des raisons dorganisation du débat.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).