Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°906
4 mai 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 2 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER A
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 2 :
L'objet de cette conférence est de suivre les progrès des politiques de développement rural, de dresser le cas échéant le bilan des difficultés rencontrées, et de formuler des propositions pour l'avenir.
L'objet de cette conférence est de suivre les progrès des politiques de développement rural, de dresser le cas échéant le bilan des difficultés rencontrées, et de formuler des propositions pour l'avenir.
Objet
Il s'agit de substituer le mot : "rural" au mot : "territorial", le but de la conférence de la ruralité n'étant pas d'assurer le suivi des politiques d'aménagement du territoire.