Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°908
4 mai 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 601 rect. de Mme DAVID et les membres du groupe CRC
présenté par
M. DELFAU
ARTICLE 1ER A
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Dans la deuxième phrase du texte proposé par l'amendement n° 601 rect. après les mots :
solidarité nationale
insérer les mots :
tout particulièrement