Projet de loi Développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°910

4 mai 2004

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 515 rect. ter de M. JARLIER

présenté par

M. BEL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. PIRAS, CARRÈRE, SIGNÉ, COURTEAU, VIDAL, DOMEIZEL, RINCHET et TESTON, Mme DURRIEU, MM. MOREIGNE, AUBAN

et les membres du Groupe socialiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER QUINQUIES

Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 515 rect. bis, après les mots :
dont le taux de création
supprimer les mots :
d'entreprises ou

Objet

Ce qui est important, ce n'est pas le taux de créations d'entreprises, qui n'est pas significatif ; il y a une différence entre une entreprise qui emploie 1 salarié, et une autre 100 personnes.
C'est seulement le taux de créations d'emplois.