Projet de loi Développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°914

4 mai 2004

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 527 rect. ter de M. PIRAS

présenté par

M. BEL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. PIRAS, CARRÈRE, SIGNÉ, COURTEAU, VIDAL, DOMEIZEL, RINCHET et TESTON, Mme DURRIEU, MM. MOREIGNE, AUBAN

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 53

Dans le texte proposé par l'amendement n° 527 rect. bis pour insérer un article après l'article L. 110-1 du code de l'environnement :
1) dans la deuxième phrase, remplacer le mot :
publiques
par les mots :
locales concernées
2) après les mots :
valeur environnementale
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase :
et de définir les objectifs qu'ils doivent poursuivre ensemble dans leur protection et leur mise en valeur

Objet

Nouvelle rédaction plus précise.