Projet de loi Développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°917

4 mai 2004

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 538 rect. de M. JARLIER

présenté par

M. BEL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. PIRAS, CARRÈRE, SIGNÉ, COURTEAU, VIDAL, DOMEIZEL, RINCHET et TESTON, Mme DURRIEU, MM. MOREIGNE, AUBAN

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 62 BIS

Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 538 rect., après les mots :
le pastoralisme et
insérer les mots :
la valorisation et la protection de

Objet

Amendement rédactionnel. La forêt n'est pas une activité.