Projet de loi Développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°919

4 mai 2004

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 543 rect. de M. JARLIER

présenté par

M. BEL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. PIRAS, CARRÈRE, SIGNÉ, COURTEAU, VIDAL, DOMEIZEL, RINCHET et TESTON, Mme DURRIEU, MM. MOREIGNE, AUBAN

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 65

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 543 rect., après les mots :
territoires ruraux, notamment
insérer les mots :
de montagne et

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.